Introduction
La loi 80-14 s'applique à tous les propriétaires marocains louant un bien touristique sur Airbnb, Booking.com, ou en direct. Depuis 2024, cette loi est obligatoire et les amendes en cas de non-conformité peuvent dépasser 50 000 MAD.
Ce guide couvre tout ce que vous devez savoir : licences, déclarations DGSN, taxe de séjour, et comment rester conforme sans stress.
Qu'est-ce que la loi 80-14 ?
La loi n°80-14 relative aux établissements touristiques, publiée au Bulletin Officiel le 7 août 2023, régit l'hébergement touristique au Maroc.
Elle s'applique à :
- Tous les propriétaires louant à titre onéreux
- Toutes les plateformes (Airbnb, Booking, Palmroc, direct)
- Tous les types de biens (riads, villas, appartements, chambres d'hôtes)
Cette loi remplace la réglementation de 1991 et intègre les nouvelles réalités de l'économie collaborative numérique.
Qui est concerné par la loi 80-14 ?
Établissements obligatoirement conformes
- Riads et maisons d'hôtes (Marrakech, Fès, Rabat, Tanger, Essaouira)
- Appartements en location saisonnière (via plateformes numériques)
- Villas et résidences touristiques (bord de mer, montagne)
- Chambres d'hôtes chez l'habitant
Exclusions
Les locations à usage résidentiel exclusif (bail long terme) ne sont pas soumises à la loi 80-14.
Obligation 1 : La licence d'exploitation
La licence d'exploitation touristique est le document clé de la conformité.
Où la demander ?
Auprès de la délégation provinciale du Tourisme de votre province.
Documents à fournir
- Formulaire de demande signé
- Copie CIN/passeport du propriétaire
- Titre de propriété ou contrat de bail
- Photos du logement (chambres, cuisine, salle de bain, espaces communs)
- Assurance responsabilité civile
- Attestation conformité sécurité (extincteurs, détecteurs de fumée)
- Pour bâtisses classées : rapport d'architecte
Délais et coûts
- Délai : 30 à 60 jours après dépôt complet
- Coût : 500 à 2 000 MAD selon type et commune
- Renouvellement : Annuel, avant la date d'expiration
Conseil : Déposez avant la haute saison (juin-septembre) pour éviter les délais.
Obligation 2 : Les déclarations DGSN
Qu'est-ce que c'est ?
La déclaration DGSN (Direction Générale de la Surveillance Nationale) signale chaque client au système sécuritaire marocain.
Qui déclare ?
Vous déclarez, pas la plateforme (Airbnb, Booking). KribOS peut générer les formulaires, mais vous devez les soumettre.
Comment déclarer ?
Option 1 (En ligne) : Rendez-vous sur www.stdn.ma avant 8h le jour suivant l'arrivée du client.
Option 2 (Au commissariat) : Déposez les formulaires physiques auprès de la police locale avant 8h.
Informations requises par client
- Nom complet
- Numéro de passeport/pièce d'identité
- Nationalité
- Dates d'arrivée/départ
- Adresse du logement
Risques de non-conformité
- Amende : 10 000 à 50 000 MAD par déclaration manquée
- Fermeture administrative possible
- Antécédents pénaux pour le propriétaire
Obligation 3 : La taxe de séjour
Qu'est-ce que c'est ?
La taxe de séjour est une redevance que vous collectez auprès des clients et reversez à la commune.
Montant selon la ville
| Ville | Catégorie | Tarif/nuit | |-------|-----------|-----------| | Marrakech | Riad 3-5* | 10-15 MAD | | Marrakech | Appart/villa | 5-8 MAD | | Essaouira | Standard | 5-7 MAD | | Casablanca | Riad/appart | 10 MAD | | Fès | Médina | 8-10 MAD |
Comment reverser ?
Effectuez un virement auprès de la trésorerie municipale de votre commune, mensuel ou trimestriel.
Conseil : Incluez la taxe dans votre prix affiché, pas en supplément.
Conformité DGSN : Pas automatique
Point crucial
KribOS collecte les données client et génère les formulaires conformes STDN.ma. Vous devez les soumettre vous-même avant 8h sur www.stdn.ma ou au commissariat.C'est votre responsabilité, pas celle d'une plateforme.
Conclusion et appel à l'action
La conformité loi 80-14 n'est pas optionnelle — c'est obligatoire depuis 2024.
Points-clés à retenir
- Licence d'exploitation : demande auprès de la délégation du tourisme
- Déclarations DGSN : vous soumettez avant 8h chaque jour
- Taxe de séjour : collectez et reversez à la commune
- Amendes : jusqu'à 50 000 MAD en cas de non-respect
Prochain pas
Vérifiez que votre licence est à jour. Si vous ne l'avez pas, rendez-vous auprès de votre délégation provinciale du Tourisme cette semaine.
→ Consultez nos plans de conformité
FAQ - Questions fréquentes
Qu'est-ce qui se passe si je n'ai pas de licence ?
L'établissement peut être fermé administrativement et vous risquez une amende de 50 000 MAD.
La déclaration DGSN est-elle automatique ?
Non. Vous devez la soumettre manuellement avant 8h sur www.stdn.ma ou au commissariat. Aucune plateforme ne le fait à votre place.
Comment savoir le montant exact de la taxe de séjour ?
Contactez la trésorerie municipale de votre commune. Le montant varie selon la ville et la catégorie du logement.
Faut-il déclarer chaque client individuellement ?
Oui. Chaque client doit être déclaré dans les 24 heures suivant son arrivée.
Quel est le délai pour obtenir une licence ?
Entre 30 et 60 jours après dépôt d'un dossier complet. Déposez avant la haute saison.
Puis-je louer sans licence en attendant ?
Non, c'est illégal depuis 2024. Les locations non déclarées risquent des fermetures et amendes.
La licence est-elle valable combien de temps ?
1 an. Elle doit être renouvelée avant expiration auprès de votre délégation provinciale.
