Compliance6 min de lecture

Guide Complet DGSN et Conformité Loi 80-14

KribOS collecte vos données et génère les formulaires STDN.ma. VOUS devez soumettre avant 8h sur https://www.stdn.ma. Pas automatique. Guide complet de conformité à la loi 80-14.

Par Leila Tazi
Dossier de conformité et déclaration voyageurs pour hébergement

La loi n°80-14 du Maroc impose une déclaration DGSN pour chaque voyageur. Non-respect = pénalités de 5 000 à 50 000 MAD par voyageur. Ce guide explique exactement ce que vous devez faire, étape par étape.

Point critique : KribOS N'est pas automatique

Lisez ceci attentivement.

KribOS collecte vos données et génère les formulaires STDN.ma. Mais VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOUS-MÊMES sur https://www.stdn.ma avant 8h. Ce n'est pas automatique.

Trop de propriétaires pensent que KribOS envoie automatiquement les déclarations — ce n'est pas le cas. Vous gardez le contrôle complet. Nous vous facilitons juste le travail de collecte et de génération des documents.

La loi 80-14 : résumé obligatoire

La loi n°80-14, entrée en vigueur le 7 août 2023, impose les règles suivantes :

  • Déclaration DGSN obligatoire pour tous les voyageurs (nationalité marocaine ou étrangère)
  • Délai de soumission : avant 8h le jour même du check-in (ou avant 24h après arrivée)
  • Plateforme officielle : https://www.stdn.ma (DGSN online)
  • Informations requises : nom complet, prénom, nationalité, numéro passeport/carte d'identité, dates d'arrivée/départ
  • Pénalités : 5 000 à 50 000 MAD par voyageur non déclaré

Aucune exception. Les locations courte durée, les riads, les villas — tous soumis.

Processus étape par étape

Étape 1 : Identifier votre commissariat

Votre bien est géographiquement rattaché à un commissariat spécifique. Les villes clés (Marrakech, Casablanca, Fès, Essaouira) ont des commissariats dédiés avec des procédures légèrement différentes.

Action : Identifiez le commissariat responsable de votre bien (demandez sur stdn.ma ou contactez la mairie locale).

Étape 2 : KribOS collecte les données

Les données voyageur sont collectées automatiquement à la réservation :

  • Via Airbnb API (si connecté)
  • Via Booking.com API (si connecté)
  • Manuellement si réservation directe ou depuis PalmROC

Aucune action de votre part ici — c'est automatique.

Étape 3 : Générer le formulaire STDN.ma

Une fois le check-in imminent, allez dans KribOS → Compliance → DGSN Declarations :

  1. Sélectionnez la réservation
  2. Cliquez Générer formulaire STDN.ma
  3. KribOS exporte les données au format accepté par STDN.ma

Le formulaire inclut :

  • Identifiants du voyageur (nom, prénom, nationalité, passeport)
  • Votre numéro de propriété DGSN (fourni lors de l'enregistrement initial)
  • Dates du séjour
  • Adresse du bien

Étape 4 : Soumettre sur STDN.ma

C'est L'étape critique.

Avant 8h le jour du check-in :

  1. Allez sur https://www.stdn.ma
  2. Authentifiez-vous avec vos identifiants DGSN
  3. Cliquez Déclarer voyageur
  4. Uploadez le formulaire généré par KribOS (ou entrez manuellement)
  5. Confirmez la soumission

Vous recevez un numéro de confirmation. Conservez-le.

Étape 5 : Archivez vos preuves

Obligation légale : conserver tous les documents pendant 5 ans :

  • Formulaires STDN.ma générés
  • Preuves de soumission (screenshots, numéros confirmation)
  • Données voyageurs
  • Copies passeport/carte d'identité

Stockez dans KribOS ou localement (cloud secure, dossier physique).

Pénalités et risques : ne pas plaisanter

| Infraction | Pénalité | Notes | |-----------|---------|-------| | Non-déclaration par voyageur | 5 000-50 000 MAD | Appliquée par contrôle DGSN | | Faux informations (ex: mauvaise date) | 10 000-100 000 MAD | Fraude documentaire | | Absence de records / archives | Amende + interdiction d'exercer | Cas grave |

Les contrôles DGSN sont réguliers. Les commissariats font des visites inopinées. Une non-déclaration découverte = amende immédiate + risque d'interdiction d'exploiter votre bien.

Cas réel : Hassan (Essaouira)

Hassan gère une villa à Essaouira. En 2024, il a reçu 15 réservations pendant le Ramadan. Il n'a déclaré que 8 voyageurs.

Conséquence : contrôle DGSN → 7 voyageurs manquants × 20 000 MAD = 140 000 MAD d'amende.

Avec KribOS et respect du processus : ZÉRO amende.

Bonnes pratiques essentielles

À faire

  • Déclarez AVANT 8h — pas le jour après
  • Stockez vos preuves — 5 ans minimum
  • Testez KribOS — durant votre essai gratuit
  • Configurez alertes — paramétrez des rappels pour chaque check-in

À éviter

  • Déclarations tardives : DGSN enregistre les timestamps
  • Données incomplètes : passeport invalide ou nom mal orthographié = rejet
  • Gestion manuelle hasardeuse : utilisez KribOS pour éviter les erreurs
  • Supposer automaticité : vous DEVEZ vous-même envoyer sur STDN.ma

Conclusion

La conformité DGSN n'est pas optionnelle — c'est une obligation légale non-négociable au Maroc. KribOS simplifie le processus en collectant et formatant vos données, mais vous restez responsable de la soumission finale sur STDN.ma avant 8h.

Commencez à vous organiser → Essai gratuit KribOS 14 jours


Questions fréquentes

Que se passe-t-il si j'oublie de déclarer un voyageur ?

DGSN peut découvrir l'oubli lors d'un contrôle ultérieur. La pénalité s'applique rétroactivement (5 000-50 000 MAD + frais administratifs). La meilleure défense : déclarez immédiatement même si vous avez oublié. L'atténuation des pénalités est possible en cas de déclaration corrective proactive.

STDN.ma fonctionne-t-il bien ou y a-t-il des bugs ?

La plateforme fonctionne globalement, mais peut être lente en heures de pointe (matin, jours fériés). Déclarez à l'avance quand possible, pas à la dernière minute à 7h59.

Dois-je conserver les documents papier ou le digital suffit ?

Digital suffit. Conservez les PDFs des déclarations + screenshots de confirmation. Mais si vous faites aussi des déclarations papier (ancienne méthode), conservez les originaux également.

Et si le voyageur refuse de donner son numéro passeport ?

Il ne peut pas refuser. C'est une obligation légale marocaine. Si le voyageur refuse, vous ne pouvez pas lui accorder le logement et devez annuler la réservation. Incluez cette exigence dans vos conditions de réservation.

Le délai 8h est-il strict ou y a-t-il une tolérance ?

Strict. Les systèmes DGSN enregistrent le timestamp de soumission. Déclarez avant 8h, pas après. Si check-in est 16h, vous avez toute la journée — pas de raison de retarder.

KribOS partage-t-il mes données avec la DGSN directement ?

Non. KribOS ne communique pas directement avec DGSN. Vous seul possédez les identifiants STDN.ma. KribOS génère juste les formulaires que VOUS soumettez. Vos données restent privées sauf ce que VOUS envoyez à DGSN.

Que faire pour une réservation annulée avant le check-in ?

Si le client annule avant l'arrivée, pas de déclaration requise. DGSN s'applique uniquement aux voyageurs effectivement présents. KribOS exclut automatiquement les réservations annulées du module DGSN.

Mots-clés

DGSNloi 80-14conformité locationsdéclaration voyageursstdn.ma

Centralisez canaux, réservations et conformité

KribOS aide les hébergeurs marocains à piloter leur activité depuis un seul cockpit.

Demander un audit